Comment se fait la rédaction d’une annonce légale sas ?

Comment se fait la rédaction d’une annonce légale sas ?

Portrait of young professional man sitting at office in front of laptop while working on presentation.

Les mentions obligatoires à mettre

Lors de la création d’une SAS, il est important de savoir que vous avez l’obligation de publier une annonce légale selon la loi. Lors de la publication, certains détails sont requis afin que le greffe accepte votre dossier. Il s’agit entre autres de mentionner le nom de la structure et la date de la signature de l’acte. Vous devez aussi renseigner si votre entreprise est une SAS simple ou à capital varié. En plus, le capital de la société doit figurer dans l’annonce légale ainsi que l’objet social de votre entreprise. Les informations sur votre siège social ainsi que les coordonnées du président de la société sont obligatoires à faire inscrire dans votre publication. En réalité, si vous ne savez pas vous y prendre, il existe des modèles d’annonces légales que vous pourrez choisir sur le site de publication, ce qui vous facilitera la tâche.

Quelques informations aléatoires

En plus de ces informations obligatoires, il en existe certaines qui peuvent vous êtes demandées en fonction des conditions. Dans le département dans lequel vous vous trouvez, les greffes peuvent demander les mentions d’admission aux assemblées que vous ferez et les informations sur les droits de vote. Des données sur les clauses d’agrément peuvent être aussi demandées. Dans certains cas, on pourrait vous demander de fournir les coordonnées du commissaire au compte principal et celles de son suppléant. Il est important de remplir les cases de votre formulaire en ligne, en fournissant les vraies informations, ce qui vous permettra de publier un article de qualité. Sur les sites de publications, vous devez savoir aussi que vous pourrez demander le devis afin de savoir comment vous préparer financièrement.

Publiez et recevez l’attestation

Bien que l’annonce légale soit publiée en ligne, il faudra qu’elle soit publiée sur un journal officiel, et c’est alors que votre processus de publication est à son terme. Une fois que vous avez rempli toutes les cases de votre formulaire en ligne, vous recevrez un mail faisant état de votre publication afin que vous puissiez faire des vérifications et des modifications si besoin y est. Après validation de votre article, il est publié dans un journal officiel de votre département et vous recevrez la notification sur votre mail. Vous recevrez aussi la copie de la publication de l’annonce du journal officiel dans votre boîte aux lettres. Cette attestation est celle que vous pourrez faire valoir si besoin y est. Le processus de publication d’une annonce legale sas ne dure pas longtemps. En une heure de temps, vous devriez être capable de faire votre publication et de recevoir votre attestation. Si vous ne le faites pas, vous pourrez être exposé aux sanctions juridiques qui sont en vigueur dans le pays.